Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service WarpForge, plateforme SaaS de migration e-commerce entre PrestaShop et Shopify, éditée par Kévin Aubrée, micro-entrepreneur (SIRET : 944 497 544 00014).

Article 2 - Description du service

WarpForge propose un service de migration automatisée de données e-commerce (produits, catégories, prix, images) entre les plateformes PrestaShop et Shopify. Le service inclut :

• Connexion sécurisée à vos boutiques via API
• Migration automatisée des données
• Suivi en temps réel des migrations
• Support technique selon le plan souscrit

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI) sur la page de tarification. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. En souscrivant et utilisant immédiatement le service, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 5 - Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Article 6 - Responsabilité

WarpForge s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, le service est fourni "en l'état". WarpForge ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, notamment la perte de données e-commerce. Il est fortement recommandé d'effectuer une sauvegarde avant toute migration.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le service WarpForge, son code source, son interface et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non cessible.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.